Madame, Monsieur,
Dans le cadre de notre campagne de collecte de la Taxe d’apprentissage, vous pouvez transmettre à vos proches, entrepreneurs, commerçants, artisans, que nous sommes habilités à percevoir les versements de la part barème dite « hors quota » (13%) de leur taxe d’apprentissage.
• Ce reversement participe à l’équipement de notre lycée (vidéo projecteur, équipement STL, ASSP…) afin d’améliorer les conditions de travail.
• Cette taxe ne constitue pas une dépense supplémentaire pour l’entreprise mais est une modalité prévue par la loi (loi du 16 juillet 1971) pour s’acquitter d’un impôt en la versant à l’établissement scolaire de votre ou de leur choix.
• Les entreprises sont entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt.
→ Pour faire le choix de notre lycée, il vous suffit :
1. de désigner le lycée Louise Michel de Champigny comme destinataire de votre ou de leur taxe en complétant le document ci-joint
2. de prévenir votre ou leur comptable pour effectuer le versement
Merci de votre aide