Lycée LOUISE MICHEL
Champigny sur Marne

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS D’EXCELLENCE SANTÉ, AUTONOMIE, BIEN VIEILLIR

Collecte de la taxe d’apprentissage

Collecte de la Taxe d’apprentissage


par Laurent Martorell

​Madame, Monsieur,

Dans le cadre de notre campagne de collecte de la Taxe d’apprentissage, vous pouvez transmettre à vos proches, entrepreneurs, commerçants, artisans, que nous sommes habilités à percevoir les versements de la part barème dite « hors quota » (13%) de leur taxe d’apprentissage.

• Ce reversement participe à l’équipement de notre lycée (vidéo projecteur, équipement STL, ASSP…) afin d’améliorer les conditions de travail.

• Cette taxe ne constitue pas une dépense supplémentaire pour l’entreprise mais est une modalité prévue par la loi (loi du 16 juillet 1971) pour s’acquitter d’un impôt en la versant à l’établissement scolaire de votre ou de leur choix.

• Les entreprises sont entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt.

Pour faire le choix de notre lycée, il vous suffit :

1. de désigner le lycée Louise Michel de Champigny comme destinataire de votre ou de leur taxe en complétant le document ci-joint
2. de prévenir votre ou leur comptable pour effectuer le versement

Merci de votre aide


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